Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site Les Fondeurs (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse https://lesfondeurs.fr, est édité à titre personnel et non professionnel.
Il s'agit d'un projet personnel de mise en relation autour de projets d'entreprise dans l'économie réelle (recherche d'associés, cession, transmission). Le Site n'est exploité par aucune personne morale (société, association, etc.).
Contact éditeur : contact@lesfondeurs.fr
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
OVH SAS2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
3. Objet du site
Les Fondeurs est une plateforme permettant de publier et consulter des annonces de projets entrepreneuriaux dans l'industrie, l'artisanat, le commerce de proximité et les services physiques, et d'échanger entre membres via une messagerie interne.
Le Site est proposé à titre expérimental, sans garantie de disponibilité, de pérennité ou de résultat commercial.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo, structure, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions de projets, annonces) restent leur propriété. En publiant sur le Site, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, afficher et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
Les annonces et projets publiés par les utilisateurs engagent uniquement leurs auteurs. L'éditeur n'intervient pas dans les relations entre utilisateurs et ne saurait être tenu responsable des litiges, dommages ou préjudices résultant de leur mise en relation.
Le Site est fourni « en l'état ». L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou de perte de données.
6. Comptes utilisateurs
La création d'un compte est nécessaire pour publier un projet, consulter les profils des autres membres et utiliser la messagerie interne. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des règles du Site ou de comportement abusif.
7. Données personnelles
Le Site collecte et traite des données personnelles pour son fonctionnement, notamment lors de la création de compte, de la publication de projets et de profils, et de l'utilisation de la messagerie interne entre membres.
Catégories de données concernées :
- Compte : adresse e-mail, prénom, nom, mot de passe (stocké de manière hachée), photo de profil le cas échéant ;
- Profil : présentation, parcours, compétences, localisation, liens vers vos réseaux ou site web ;
- Projets : contenus des annonces publiées (textes, images, localisation, etc.) ;
- Messagerie :contenu des messages échangés, identité de l'expéditeur et du destinataire, date d'envoi, lien éventuel avec un projet, indicateur de lecture ;
- Technique : cookies de session et journaux techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du Site.
Responsable du traitement : l'éditeur du Site (contact ci-dessus).
Finalités : création et gestion des comptes ; publication et consultation des projets et profils ; mise en relation et échanges entre membres via la messagerie interne ; sécurité du Site, prévention des abus et respect des obligations légales.
Base légale :exécution du service demandé par l'utilisateur (création de compte, publication, messagerie) ; intérêt légitime de l'éditeur pour la sécurité du Site ; obligation légale le cas échéant.
Destinataires des données : l'éditeur du Site, dans la limite de ce qui est nécessaire au fonctionnement et à la maintenance technique ; l'hébergeur OVH, en qualité de sous-traitant technique. Les messages ne sont accessibles qu'aux membres participants à une conversation. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Messagerie interne : les messages sont transmis et stockés sur les serveurs du Site afin de permettre leur consultation par les destinataires. Ils ne font l'objet d'aucun chiffrement de bout en bout. L'éditeur peut techniquement accéder aux contenus hébergés pour assurer le fonctionnement du service, la sécurité du Site ou en cas de signalement d'abus, conformément à la réglementation applicable. Nous vous invitons à ne pas transmettre par ce canal des informations particulièrement sensibles (santé, données bancaires, etc.) sans nécessité.
Durée de conservation : les données de compte, de profil, de projets et de messagerie sont conservées tant que le compte est actif. Lors de la suppression d'un compte, les données associées — y compris les messages — sont supprimées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation ou nécessité de constituer des preuves en cas de litige.
Sécurité :les échanges avec le Site sont protégés par chiffrement HTTPS. L'accès à la base de données est limité à l'éditeur et à l'hébergeur dans le cadre de leurs missions respectives.
Cookies :le Site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé à ce jour.
Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles, dans les limites prévues par la loi. Pour les exercer : contact@lesfondeurs.fr.
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Modification
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : juillet 2026